Avocat Saint-Etienne pénal
Dans un arrêt du 23 mars 2022 (Crim. 23 mars 2022, FS-B, n° 21-82.958), la Chambre criminelle a apporté des précisions quant à la notion de scène unique de violences.
Les faits étaient les suivants :
« Quatre fonctionnaires de police, à bord de deux véhicules, ont été attaqués, à [Localité 1], par un groupe d’une quinzaine de personnes qui ont jeté dans leur direction des bouteilles incendiaires et des pavés.
[J] [K], mineur au moment des faits, MM. [H] [T] et [W] [B] ont été mis en examen et renvoyés, avec dix autres personnes, devant la cour d’assises des mineurs de l’Essonne, des chefs de tentatives de meurtres sur personnes dépositaires de l’autorité publique ».
La Cour avait énoncé, pour déclarer l’accusé coupable de tentatives de meurtres aggravés, que :
« Seize hommes vêtus de noir, dont les visages étaient dissimulés, sont arrivés groupés, en courant, à l’arrière d’un des véhicules de police, qu’ils étaient porteurs de pavés et d’une douzaine de cocktails
Molotov déjà allumés, lancés à très courte distance dans l’habitacle du véhicule, qui s’est immédiatement embrasé, alors que deux policiers se trouvaient à l’intérieur.
[…] l’intention homicide des auteurs est établie par différents éléments, résultant notamment des auditions des parties civiles, des constatations effectuées par les enquêteurs, et des films de vidéosurveillance projetés à l’audience.
[…] l’attaque a duré quelques dizaines de secondes, qu’elle est l’œuvre d’un groupe organisé et préparé, qui a manifestement effectué un repérage préalable.
[…] les faits constituent donc une scène unique de violence, qui doit être appréciée dans son ensemble, sans qu’il soit nécessaire de préciser les faits et gestes de chacun des participants à l’attaque ».
La Cour valide le raisonnement en indiquant que :
« En effet, d’une part, lorsque des violences ont été exercées volontairement et simultanément, dans une intention homicide, par plusieurs accusés, au cours d’une scène unique, l’infraction peut être appréciée dans son ensemble, sans qu’il soit nécessaire pour les juges du fond de préciser la nature des violences exercées par chacun des accusés sur chacune des victimes ».
Droit pénal – Cabinet d’avocats Paquet-Cauët à Saint-Etienne (paquetcauet-avocats.fr)
